Politique de confidentialité

Politique de la vie privée

  • QUI NOUS SOMMES

1.1 "Nous", "notre", "nos" ou "van Steenberge France" désigne Bois Panneaux Vs France SARL, dont le siège social est situé à Rue Jean Monnet 8, 62490 Vitry-en-Artrois (France) et dont le numéro d'entreprise est FR09.531.522.654. Nous sommes le responsable du traitement des données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de votre utilisation de notre site web. Les termes spécifiques non définis dans la présente politique de la vie privée ont la signification définie dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ("RGPD").

1.2 La présente politique de la vie privée a pour seul objectif de vous fournir des informations concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de notre site web.

1.3 Notre site web, https://vsfrance.fr/, est détenu et exploité par van Steenberge France. Le site web est hébergé par Digital Pulse NV, Lucky Lukestraat 6, 8500 Courtrai (Belgique), RPM Gand, division Courtrai avec le numéro d'entreprise BE 0704.609.483. Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer à l'article 6 de la présente politique de la vie privée.

1.4 Nous accordons une grande importance à votre vie privée. C'est pourquoi nous avons élaboré cette politique de la vie privée afin de vous fournir davantage d'informations concernant la collecte, la communication, le transfert et l'utilisation ("traitement") des données à caractère personnel que vous partagez avec nous, ainsi que pour vous fournir davantage d'informations concernant vos droits. Nous vous demandons donc de lire cette politique de la vie privée. En utilisant notre site web et/ou en communiquant vos données à caractère personnel, vous acceptez expressément la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, telle que décrite dans la présente politique de la vie privée.

1.5 Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes concernant la présente politique de la vie privée ou le traitement de vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez introduire une demande conformément à l'article 4 de la présente politique de la vie privée, veuillez nous contacter par l'un des moyens suivants :

  • Par courrier électronique : à klokkenluiders@vansteenbergeinvest.be;
  • Par courrier : à van Steenberge France, Rue Jean Monnet 8, 62490 Vitry-en-Artrois (France)

1.6 Cette politique de la vie privée a été mise à jour pour la dernière fois le 1er juillet 2025.

  • COMMENT ET POURQUOI NOUS UTILISONS ET COLLECTONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

2.1 Les données à caractère personnel sont définies comme toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Par identifiable, on entend les données (telles que le nom, le numéro d'identification, les données de localisation, etc.) qui peuvent être utilisées pour identifier directement ou indirectement une personne physique.

2.2 Nous collectons vos données personnelles aux finalités du traitement suivantes :

  • Gestion des clients (nécessaire à l’exclusion du contrat) ;
  • Prestation de services : pour pouvoir répondre à votre demande et exécuter correctement le contrat à conclure/conclu (nécessaire à l’exclusion du contrat) ;
  • Prospection (intérêt légitime), envoi de bulletins d'information (consentement) ;
  • Gestion des fournisseurs (nécessaire à l’exclusion du contrat) ;
  • Facturation et administration (obligation légale) (intérêt légitime : tenue de la comptabilité);
  • Gestion du personnel (obligation légale) (intérêt légitime) ;
  • Application ou respect de la législation en vigueur (obligation légale) (intérêt légitime, par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice) ;
  • Gestion et amélioration du site web, cookies (consentement).

2.3 Nous collectons les catégories suivantes de données à caractère personnel :

  • Coordonnées: Si vous utilisez le formulaire de contact, il vous sera demandé de fournir les informations suivantes : nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et données personnelles que vous remplissez vous-même dans la case libre (veuillez ne pas saisir d'informations sensibles, telles que des informations sur la santé, des informations concernant des condamnations pénales ou des numéros de compte bancaire). En outre, si vous vous abonnez à notre bulletin d'information, il vous sera demandé de fournir votre adresse électronique. Il s'agit d'informations fournies directement par vous.
  • Informations relatives à l'utilisation: nous traitons les données à caractère personnel relatives à votre utilisation de notre site web : Adresse IP, ID et type d'appareil, source de référence, paramètres linguistiques, type de navigateur, système d'exploitation, emplacement géographique, durée de la visite, page visitée, ou informations concernant le moment, la fréquence et le modèle de votre visite. Ces informations peuvent être agrégées et peuvent nous aider à collecter des informations utiles concernant l'utilisation du site web. Si ces informations d'utilisation sont anonymes (et ne permettent donc pas de vous identifier en tant que personne physique), elles ne sont pas couvertes par la présente politique de protection de la vie privée. Ces informations sont automatiquement collectées lors de votre utilisation du site web.

2.4 La base juridique de l'utilisation de vos données personnelles est toujours indiquée entre parenthèses pour chaque finalité de traitement.

2.5 Si la base juridique est le contrat ou une obligation légale, les données à caractère personnel doivent être fournies pour permettre l'exécution du contrat ou le respect d'une obligation légale. En l'absence des données à caractère personnel requises, la relation contractuelle ne peut être poursuivie.

2.6 Si le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Cela n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

2.7 Si le traitement est fondé sur notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer au traitement conformément à l'article 4 de la présente politique de protection de la vie privée.

2.8 Vos données à caractère personnel ne seront utilisées qu'aux finalités décrites à l'article 2.2 de la présente politique de protection de la vie privée.

  • CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET SUPPRESSION

3.1 Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre une finalité spécifique. Toutefois, étant donné qu'il n'est pas possible d'indiquer une période à l'avance, celle-ci sera déterminée comme suit :

  • Tant qu'une interaction peut être démontrée entre vous et van Steenberge France (ou l'une de ses entités apparentées), les données seront conservées.
  • Dès qu'il n'y a plus d'interaction, vos données à caractère personnel sont conservées pendant deux années supplémentaires, à moins qu'une période plus longue ne soit imposée par la loi.

3.2 Si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel, et que cette opposition est maintenue, nous supprimerons vos données à caractère personnel. Toutefois, nous conserverons les données à caractère personnel nécessaires pour respecter vos préférences à l'avenir.

3.3 Nous avons toutefois le droit de conserver vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

  • VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

4.1 Le présent article donne un aperçu de vos principaux droits conformément à la RDPG. Nous les résumons pour vous de manière compréhensible et clairement lisible.

4.2 Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez nous envoyer une demande écrite conformément à l'article 1.5 de la présente politique de la vie privée. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande sans délai déraisonnable, mais en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre dans le délai d'un mois susmentionné et que nous souhaitons prolonger ce délai, ou si nous ne répondons pas à votre demande, nous vous en informerons.

Lorsque vous faites une demande d'exercice de vos droits, nous devons d'abord vous identifier. En cas de doute raisonnable quant à votre identité, nous nous réservons le droit de demander une preuve d'identité.

L'exercice de vos droits est en principe gratuit. Si votre demande est manifestement infondée ou excessive, nous pouvons toujours exiger une redevance raisonnable au regard des coûts administratifs que nous avons supportés. Dans le même cas, nous pouvons toutefois décider de ne pas donner suite à votre demande. Le cas échéant, vous serez toujours informé des raisons.

Droit d'accès

4.3 Si nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel ainsi qu'à certaines informations supplémentaires telles que définies dans la présente politique de la vie privée.

4.4 Vous avez le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel que nous détenons, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers. La première copie vous sera fournie gratuitement, mais nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables si vous demandez plusieurs copies.

Droit de rectification

4.5 Si les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les rectifier ou de nous demander - compte tenu des finalités du traitement - de les compléter.

Droit à l'effacement des données / à l'oubli

4.6 Dans l'un des cas suivants, vous avez le droit d'obtenir - sans délai déraisonnable - l'effacement de vos données à caractère personnel :

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
  • Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illégale ;
  • L'effacement de vos données personnelles est nécessaire pour se conformer à la législation européenne ou belge ;

4.7 Il existe certaines exclusions au droit à l'effacement des données. Ces exclusions comprennent les cas où le traitement est nécessaire,

  • à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
  • pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
  • à des fins archivistiques dans l'intérêt public ou à des fins statistiques ;
  • pour respecter une obligation légale ; ou,
  • à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

4.8 Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (ce qui signifie que nous ne pouvons stocker les données à caractère personnel et les utiliser qu'à des finalités limités), si l'une des situations suivantes s'applique :

  • Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, pendant une période qui nous permet de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
  • Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel et demandez plutôt que leur utilisation soit limitée ;
  • Nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux finalités du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou,
  • vous vous êtes opposé au traitement, en attendant la réponse à la question de savoir si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

4.9 Outre notre droit de conserver vos données à caractère personnel, nous pouvons encore les traiter, mais uniquement

  • Avec votre consentement ;
  • pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ; ou
  • pour des motifs importants d'intérêt public.

4.10 Avant de lever la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, vous en serez informé.

Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel / portabilité des données

4.11 Si le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur un contrat, si le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (c'est-à-dire pas sur papier) ET si vous nous avez fourni vous-même les données à caractère personnel, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Toutefois, ce droit ne s'applique pas dans la mesure où il porterait atteinte aux droits et libertés de tiers.

4.12 Vous avez également le droit, lorsque cela est techniquement possible, d'obtenir que nous transmettions directement vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement.

Droit d'opposition

4.13 Vous avez le droit de vous opposer - pour des raisons tenant à votre situation particulière - au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment, mais uniquement dans la mesure où la base juridique du traitement est que le traitement est nécessaire à :

  • L'exécution d'une mission d'intérêt public ou l'exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis ;
  • La poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers.

4.14 Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

4.15 Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, qu'il s'agisse d'un traitement initial ou ultérieur, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement à tout moment et gratuitement, y compris dans le cas du profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Si vous vous y opposez, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à ces fins.

Droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle

4.16 Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons viole la législation sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l'État membre de l'UE de votre résidence habituelle, du lieu où vous travaillez ou du lieu où la violation présumée a eu lieu. En Belgique, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité belge de protection des données, à l'adresse aux coordonnées suivantes :

  • Par courrier : Rue de l'imprimerie 35, 1000 Bruxelles
  • Courrier électronique : contact@apd-gba.be
  • Tél : +32 (0)2 274 48 00
  • Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte
  • GARANTIES - COMMENT NOUS ASSURONS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

Nous avons mis en place des processus et des procédures organisationnels et techniques pour protéger vos données à caractère personnel. Toutefois, il n'est pas possible de garantir que les transmissions électroniques sur l'internet ou les technologies de stockage de l'information sont sûres à 100 %, de sorte que nous ne pouvons pas promettre ou garantir que les pirates informatiques, les cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de contourner notre sécurité et de collecter, d'accéder, de voler ou de modifier vos informations de manière inappropriée.

  • DIVULGATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS

6.1 Pour fournir notre site web, nous travaillons avec des fournisseurs de services pour traiter et stocker vos données personnelles. Nous utilisons les fournisseurs de services suivants :

  • Hosted Power BVBA (fournisseur d'hébergement) ;
  • Digital Pulse NV
  • Pixel & Tonic (Craft CMS) ;

6.2 Si vous êtes l'un de nos clients, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel aux fournisseurs avec lesquels nous avons conclu un contrat pour vous offrir des services. Si vous êtes l'un de nos fournisseurs, nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à nos clients pour qu'ils vous contactent.

6.3 L'accès à vos données peut être nécessaire au respect d’une obligation légale. Dans ce cas, nous sommes tenus de nous y conformer. Nous pouvons également fournir vos données personnelles si cela est nécessaire pour sauvegarder les intérêts vitaux d'une autre personne physique.

6.4 Notre site web utilise des plugins de médias sociaux qui vous permettent de vous connecter à nos canaux de médias sociaux ou de partager du contenu sur vos canaux de médias sociaux. Ces canaux de médias sociaux sont : Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter et YouTube. Si vous cliquez sur ces liens, les partenaires de médias sociaux susmentionnés peuvent collecter des données à caractère personnel, telles que des données à caractère personnel relatives à votre profil.

6.5 En tant que personne concernée, vous êtes libre de visiter/suivre nos plateformes de médias sociaux ou non. Nous ne sommes pas responsables de la manière dont ces partenaires de médias sociaux utilisent vos données à caractère personnel. Dans ce cas, ils agissent en tant que responsables du traitement. Vous voudrez bien vous informer à l'avance des politiques en matière de cookies et de la vie privée de ces fournisseurs externes. Pour votre information, nous indiquons ci-dessous les liens pertinents (ceux-ci peuvent toutefois être modifiés de temps à autre) :

  • Facebook: http://facebook.com/about/privacy;
  • Instagram: https://help.instagram.com/155833707900388;
  • LinkedIn: http://linkedin.com/legal/privacy-policy;
  • X: https://x.com/nl/privacy;
  • Google+: https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/;
  • Vimeo: https://vimeo.com/privacy;
  • Pinterest: http://policy.pinterest.com/en/privacy-policy.
  • YouTube: https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=en.
  • TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Dans la mesure où vos données sont traitées en dehors de l'Espace économique européen, nous fournissons des garanties appropriées conformément à la RGPD.

  • COOKIES

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  • MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE LA VIE PRIVÉE

De temps à autre, nous pouvons apporter des modifications à la présente politique de la vie privée. La version la plus récente de la politique de la vie privée peut toujours être consultée sur notre site web.